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Channel: Administration : les articles et enquêtes de la rédaction de Numerama
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Impôts : qui doit obligatoirement déclarer ses revenus en ligne ?

En 2016, l'administration fiscale commence à rendre obligatoire la déclaration des revenus par Internet. Pour l'instant, seuls les plus hauts revenus sont concernés. [Lire la suite]

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Code source d’Admission Post-Bac illisible : Axelle Lemaire répond aux critiques

En plus d'avoir envoyé le code source d'Admission Post-Bac imprimé sur papier, le Ministère de l'Éducation Nationale semble avoir également transmis un code illisible. Le gouvernement tente de tempérer...

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Impôt sur le revenu : le simulateur de calcul est en ligne

Le ministère de l'économie et des finances annonce la disponibilité du simulateur de calcul pour le montant de l'impôt 2017 qu'il faudra payer sur les revenus de 2016. [Lire la suite]

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Le vice-président de Trump épinglé pour des mails officiels envoyés depuis sa...

Le vice-président de Donald Trump, Mike Pence, est suspecté d'avoir utilisé sa boîte personnelle pour envoyer des mails officiels lorsqu'il était gouverneur. Ironie du sort, les deux hommes s'étaient...

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Open Data : l’État modernise sa Licence Ouverte pour les administrations

Au Journal officiel, un décret concernant la loi pour une République numérique, dite loi Lemaire, a été publié. Il précise la liste des licences Open Data homologuées. Par ailleurs, la mission Etalab a...

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Google pourrait échapper au redressement fiscal en France

Au tribunal administratif de Paris, le rapporteur public a demandé l'abandon du redressement fiscal visant Google. En jeu,une somme de 1,115 milliard d'euros. Le délibéré est attendu pour mi-juillet....

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En 2017, les États-Unis arrêtent enfin de se préoccuper du bug de l’an 2000

Mieux vaut tard que jamais : l'administration américaine a décidé dans un mémo de ne plus tenir compte d'un certain nombre de directives édictées en 1999 en prévision... du bug de l'an 2000. [Lire la...

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Édouard Philippe vante l’e-administration : une aubaine pour les zones rurales ?

En déplacement en Estonie, Édouard Philippe a indiqué que le gouvernement veut que 99 % des services de l'État soient accessibles en ligne en 2022. Un objectif partagé par Emmanuel Macron. Une aubaine...

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Google échappe à un redressement fiscal record en France

Le tribunal administratif de Paris vient de rendre son jugement dans le dossier qui impose Google à l'administration fiscale française. Pour la juridiction, l'entreprise américaine n'a pas à payer un...

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Redressement fiscal de Google : Bercy prépare sa riposte juridique

L'administration a deux mois pour faire appel du jugement du tribunal administratif de Paris. D'ores et déjà, les services de la direction générale des finances publiques sont à pied d'œuvre pour...

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Évasion fiscale : une élue LREM espère changer la loi pour faire payer Google

Une députée de la majorité présidentielle espère des modifications législatives majeures pour faire payer Google, qui a échappé à un redressement fiscal record. Elle interpelle le gouvernement dans une...

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Déclaration des revenus sur Internet : un député réclame une dispense pour...

Depuis 2016, la généralisation de la télédéclaration est en marche. Mais pour un député, il est nécessaire de ménager des dispenses pour certains particuliers, comme pour les séniors qui ne sont pas...

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Carte grise en ligne : fini l’attente en préfecture, tout se fait sur Internet

Après une première vague de déploiement début octobre, la mise en place de la procédure de renouvellement de la carte grise du véhicule par Internet est généralisée à tout le pays. [Lire la suite]

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Fraude fiscale des particuliers : Bercy enclenche la traque par algorithme

Le gouvernement autorise Bercy à procéder expérimentalement au croisement de très nombreuses données personnelles issus d'une multitude de fichiers économiques et financiers. Objectif ? Traquer la...

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Mes-Aides, un outil public open-source créé par l’Etat

Dans le cadre de l'action de l'État visant à simplifier l'accès à l'administration et modernisation l'action publique, un service Mes-Aides permet de calculer les aides dont les individus peuvent...

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Licences de données publiques payantes : une procédure accélérée

 [Lire la suite]

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L’Allemagne pourrait exiger le code source de ses fournisseurs

Pour renforcer la sécurité et la confidentialité des communications, l'Allemagne préparerait un projet de loi pour obliger les prestataires de services à donner l'accès à leur code lorsqu'ils ont des...

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Les syndicats de fonctionnaires pourront utiliser e-mails et intranet

Le Gouvernement a autorisé mercredi les syndicats à utiliser les réseaux informatiques internes à l'administration pour communiquer avec les agents de la fonction publique. Chaque administration devra...

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La lettre recommandée à l’administration en voie de dématérialisation

Une ordonnance publiée ce vendredi prévoit de rendre possible d'ici deux ans l'envoi ou la réception par voie électronique des courriers administratifs qui requièrent en principe l'envoi d'une lettre...

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L’Agence du numérique sera "bientôt en place"

Le ministre de l'économie Emmanuel Macron a confirmé cette semaine la mise en place dans les prochaines semaines de l'Agence du numérique, qui regroupera les services de la Délégation aux usages de...

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